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Point Covid-19

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Informations au 30 juin 2020

Comme chaque année, le rapport d’activité de l’Agirc-Arrco porte sur l’exercice précédent, soit l’année 2019 pour la présente publication. Dans le contexte exceptionnel que constitue la crise sanitaire, il nous a semblé important de compléter les données et les faits marquants de l’année 2019 par un point d’actualité. C’est l’objet de cette double page, qui évoque les principales mesures en lien avec le coronavirus prises par l’Agirc-Arrco entre le 16 mars et le 30 juin 2020.

Dès le 16 mars 2020 et l’annonce par les pouvoirs publics du confinement de la population, toutes les équipes des institutions de retraite complémentaire et de la fédération Agirc-Arrco se sont mobilisées pour assurer la continuité des activités du régime. Les équipes informatiques ont notamment mis en place dans un délai très court des équipements et des connexions sécurisées pour les collaborateurs qui ne disposaient pas encore de solution de télétravail. Grâce à cette mobilisation exceptionnelle, la continuité de l’ensemble des services a pu être assurée.

 

Le paiement des retraites

Les retraites ont été payées dans les délais habituels aux 12 millions d’allocataires Agirc-Arrco. Il en a été de même pour les échéances de mai et juin. Les résidents à l’étranger, soit environ 1,6 million de personnes, ont vu le paiement de leur retraite maintenu, que leur justificatif de vie soit ou non parvenu au service concerné. Un délai supplémentaire leur a été accordé jusqu’à la fin de la crise sanitaire pour la présentation de ce justificatif.

 

La demande de retraite

Le traitement des dossiers de demande de retraite s’est poursuivi. Durant la crise sanitaire et le confinement, il est resté possible de faire sa demande de retraite en ligne pour l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaire auxquels on a cotisé, de déposer des pièces justificatives et de suivre l’avancement de son dossier de retraite. 

Pour les retraités dont le dossier de demande de retraite était incomplet au moment de la date d’effet, un dispositif de paiement provisoire a été mis en place afin de garantir la continuité de leurs ressources :  ils perçoivent une retraite Agirc-Arrco calculée sur la base d’un montant provisoire qui sera ajusté lorsque leur dossier aura été complété.

 

L’accueil et l’information du public

À la suite de la mise en place du confinement par les pouvoirs publics, l’accueil physique a dû être interrompu dans les Cicas le 16 mars 2020. Il a été remplacé par un accueil téléphonique, rendu possible par la généralisation du télétravail pour l’ensemble des conseillers retraite. Plus de 700 solutions de travail à distance ont ainsi été mises à disposition des conseillers Cicas dès le 1er avril.

De la même manière, pendant le confinement, les Experts Retraite ont continué à répondre aux questions des particuliers sur leur page Facebook, leur site Internet et leur compte Twitter @ExpertsRetraite.

 

Les services en ligne

Durant la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco a invité ses bénéficiaires à éviter  les courriers postaux et à privilégier les services en ligne. Tous les services en ligne sont restés accessibles depuis l’espace personnel sur le site www.agirc-arrco.fr : création de son compte personnel, consultation  de son relevé de carrière, évaluation grâce au simulateur M@rel de l’impact du parcours professionnel sur le montant de sa future retraite : congé parental, chômage, stage, travail à l’étranger, apprentissage…

 

Pour les personnels soignants : le cumul emploi-retraite intégral

L’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco ont décidé, dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, de prendre des mesures temporaires afin de favoriser la reprise d’un emploi par le personnel soignant retraité. Les aides-soignants, infirmiers, médecins, pharmaciens… qui ont repris un travail pendant l’épidémie de Covid-19 dans un établissement de santé ont cumulé intégralement leur salaire avec leur retraite, quelle que soit leur situation.

En temps normal, les retraités qui n’ont pas atteint l’âge de 62 ans peuvent cumuler les salaires procurés par leur reprise d’activité avec leur retraite à condition que le total de leurs revenus ne dépasse pas certaines limites. Ces règles concernent également les retraités qui n’ont pas atteint l’âge de 67 ans et qui n’ont pas obtenu leur retraite de base à taux plein. En cas de dépassement des limites prévues, les retraites sont réduites du montant dépassé ou suspendues.

Dans le contexte de la crise, les retraités qui ont repris un emploi dans un établissement de santé ont bénéficié du cumul emploi-retraite sans condition jusqu’au 1er juillet 2020 et touchent donc leur salaire tout en continuant à percevoir l’intégralité de leur retraite.

 

Les facilités de paiement pour les entreprises

Les équipes Agirc-Arrco se sont montrées également très réactives pour proposer aux entreprises en difficulté des mesures de report de paiement, en adaptant le dispositif de recouvrement des cotisations.

Depuis l’échéance du 25 mars 2020, les entreprises qui présentent d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco en fonction de leurs besoins, que le règlement de leurs cotisations se fasse ou non par la DSN¹. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

 

Le dispositif d’activité partielle

Afin d’éviter une crise sociale de trop grande ampleur, les pouvoirs publics ont simplifié l’accès au dispositif d’activité partielle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 et l’ont élargi à de nouvelles catégories de salariés : salariés à temps partiel, salariés au forfait, salariés saisonniers, salariés employés à domicile par les particuliers employeurs, chauffeurs routiers…

Pendant la période d’activité partielle, le salarié reçoit de son employeur, à la place de son salaire, une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de sa rémunération brute, soit 84 % du salaire net.

Cette indemnité d’activité partielle versée par l’entreprise est exonérée des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée. Ces points complètent les points obtenus pendant l’année de survenance de l’activité partielle. Aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle, ces points sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco.

 

Les dispositifs mis en place par l’action sociale

La continuité de l’activité

Les centres de prévention Agirc-Arrco et les Espaces Emploi se sont organisés en télétravail pour pouvoir poursuivre leur activité. Les centres de prévention ont réalisé les accompagnements par téléphone et mis en place avec les psychologues un soutien pour les familles ayant un proche dans un Ehpad du parc UNIVI.

Les Espaces Emploi ont continué leur activité à distance. 1 500 personnes ont ainsi été accompagnées pendant la période de confinement. Tous les accompagnements en cours ont fait l’objet d’un contact régulier. Plus de 350 ateliers et plus de 6 500 entretiens individuels ont été réalisés à distance.

 

L’aide aux courses

Pour éviter aux personnes âgées d’avoir à sortir de chez elles et limiter autant que possible les risques de contamination, l’Agirc-Arrco a déployé dès le 25 mars un service gratuit d’aide aux courses destiné à ses retraités de 70 ans et plus. Ce service pouvait être utilisé jusqu’à cinq heures par semaine et était reconductible chaque semaine pendant toute la durée de la crise sanitaire. Il était accessible sur simple demande par téléphone auprès d’un numéro dédié. Au 30 juin 2020, plus de 14 000 prestations d’aide aux courses ont été réalisées.

 

Le soutien psychologique

Les centres de prévention Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale ont contacté par téléphone les assurés récemment inscrits à une prestation d’action sociale (bilan de prévention, conférences, ateliers…) afin de prévenir les situations d’isolement. Placés sous le signe de l’écoute et de la proximité, ces appels ont également permis d’évaluer la situation des personnes et de les conseiller pendant la période de confinement.

 

L’aide exceptionnelle d’urgence aux salariés

Les institutions de retraite complémentaire ont décidé de mobiliser leurs fonds sociaux afin de pouvoir accorder une aide exceptionnelle d’urgence aux salariés cotisants confrontés à des difficultés financières du fait de la crise sanitaire. L’aide est accordée après instruction d’une demande simplifiée, accompagnée des trois derniers bulletins de salaire et de justificatifs des difficultés financières rencontrées. Le montant de l’aide ne peut dépasser 1 500 euros. Les dirigeants salariés peuvent également en bénéficier.

¹ DSN : déclaration sociale nominative.